Mentions légales, CGV et vie privée

1. Éditeur du site

Activité

Vitrier et serrurier à Toulouse, en dépannage d'urgence comme en travaux planifiés : dépannage vitrerie, remplacement de vitrage simple, double et feuilleté, vitrage retardateur d'effraction, vitrage phonique et thermique, fenêtres et portes-fenêtres, vitrines de commerce, grilles métalliques extensibles, rideaux métalliques, stores, miroirs sur mesure, crédences en verre, volets roulants, ainsi que la pose et le remplacement de serrures et de portes blindées.

Devis gratuit avant toute intervention, prix annoncé avant le déplacement, travail garanti.

2. Hébergement et conception

Hébergeur : Amazon Web Services (AWS), 410 Terry Avenue North, Seattle, WA 98109-5210, États-Unis. Le site est servi depuis la région européenne de Paris (eu-west-3).

Développement et maintenance : SAS Involvd, 38 rue Léon Say, 31500 Toulouse — involvd.io.

3. Tarifs d'intervention

Tarifs applicables au 18 août 2026, exprimés en euros. La TVA à 10 % s'applique aux travaux réalisés dans un logement achevé depuis plus de deux ans ; à défaut, le taux de 20 % s'applique.

4. Conditions générales de vente

Nos conditions générales de vente complètes sont consultables et téléchargeables ici : conditions générales de vente (PDF).

Devis et commande

Un devis écrit et gratuit est établi avant toute intervention. Il détaille séparément la main d'œuvre, le déplacement et la fourniture. Aucun travail n'est engagé sans votre accord. Conformément à la réglementation, le devis est obligatoire pour toute prestation de dépannage, réparation ou entretien dès lors que son montant dépasse 150 € TTC.

Droit de rétractation

Pour un contrat conclu hors établissement, vous disposez d'un délai de rétractation de quatorze jours. En cas d'urgence, vous pouvez demander expressément que l'intervention débute avant l'expiration de ce délai : la prestation déjà exécutée reste alors due.

Moyens de paiement acceptés

Carte bancaire Visa, Mastercard et American Express, Apple Pay, chèque et espèces. Pour les particuliers, un paiement en quatre fois sans frais est proposé via PayPal, avec un premier apport obligatoire à la commande, dans les conditions fixées par PayPal.

Réclamation

Toute réclamation peut être adressée à contact@at-toulouse.fr ou au 05 61 26 05 05. Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir tenté de le résoudre directement auprès de nos services.

5. Données personnelles

Ce que nous enregistrons

Lorsque vous remplissez le formulaire de demande de devis : nom et prénom, numéro de téléphone, adresse postale, adresse électronique, objet de la demande, dimensions et photographies éventuellement jointes, date de la demande.

Lorsque vous nous appelez : numéro de téléphone, heure de l'appel et numéro composé, qui nous indique la provenance de l'appel.

À quoi elles servent

• Établir le devis et répondre à votre demande
• Convenir d'une date d'intervention et vous en informer
• Établir la demande de paiement lors de l'intervention
• Recueillir votre avis après l'intervention
• Mesurer le nombre et l'origine des appels, à des fins statistiques

Ces données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles sont traitées par nos équipes et par notre prestataire technique Involvd, qui exploite la plateforme de gestion des demandes.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition sur les données qui vous concernent, ainsi que du droit à la portabilité. Pour l'exercer, écrivez à Fabrice Hemery — contact@at-toulouse.fr — ou par courrier au 58 bis rue Michel Ange, 31200 Toulouse.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : plainte en ligne sur cnil.fr.

6. Cookies et mesure d'audience

Ce site utilise Google Tag Manager, qui déclenche la mesure d'audience Google Analytics. Ces outils déposent des cookies permettant de compter les visites, de connaître les pages consultées et l'origine du trafic.

Les cookies de mesure d'audience ne sont pas indispensables au fonctionnement du site : vous pouvez les refuser sans perdre l'accès à son contenu. Vous pouvez également les bloquer depuis les réglages de votre navigateur, ou installer le module de désactivation proposé par Google.

Aucun cookie publicitaire n'est déposé pour de la revente de profils.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site — textes, mise en page, code, photographies, logotype et marque « Artisans Toulousains » — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Les photographies de chantier illustrent des interventions réellement réalisées par nos équipes. Certaines illustrations sont des images sous licence acquises auprès d'une banque d'images.

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous n'exerçons aucun contrôle sur leur contenu et déclinons toute responsabilité à leur égard.